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- Convenors:
-
Marie-Eve Paré
(Université de Montréal)
Francine Saillant (Laval University)
- Discussant:
-
Joao Velloso
(University of Ottawa)
- Stream:
- Worlds in motion: Human rights, Laws and Trafficking/Mondes en mouvement: Droits humains, lois et traffics
- Location:
- FSS 14005
- Start time:
- 4 May, 2017 at
Time zone: America/New_York
- Session slots:
- 1
Short Abstract:
Ce panel propose une réflexion théorique et empirique sur les problématiques contemporaines d'accès à la justice. Le monde mondialisé, nous incite à repenser nos analyses des formes de justice, des processus juridiques, des stratégies résolutives et des perceptions de la juridicité.
Long Abstract:
Ce panel propose un espace de réflexion théorique et empirique sur les problématiques contemporaines d'accès à la justice, à savoir une possibilité de mise en valeur des droits et d'une résolution des conflits de toutes les manières pour les acteurs sociaux (Lafond 2012). Le monde mondialisé, en se redéfinissant, nous incite à repenser nos analyses des formes de justice, des processus juridiques, des stratégies résolutives et des perceptions de la juridicité. Il devient alors nécessaire de réfléchir sur l'acuité et les limitations de nos théories actuelles en anthropologie du droit à expliquer ces nouvelles conjectures. Par exemple, les crises structurelles de la bureaucratie juridique (procédures, coûts, jargon et stress émotionnel) rebutent les justiciables à l'utilisation des instances étatiques. En outre, l'accélération des mouvements migratoires et l'apparition d'une « diversification de la diversité » culturelle dans les sociétés (Vertovec 2007) reconfigurent le tissu social. Les structures étatiques ne sont plus nécessairement en adéquation avec la nouvelle réalité, ce qui génère un accès différentiel et la création de modes de résolution alternatifs. Aussi, les multiples facettes du pluralisme juridique créent des situations de concurrences, de métissages et d'innovations au travers lesquels les individus et les groupes naviguent afin de faire reconnaître leurs droits (Tamanaha 2011). Ces exemples illustrent la problématique générale et nous recherchons à cet égard des propositions abordant les défis d'accessibilité (obstacles, bureaucratie, diversité culturelle), les effets du pluralisme juridique (étatique et local, groupes religieux, mouvements sociaux) ou les transformations de la juridicité (résolutions alternatives, innovations juridiques, droits humains).
Accepted papers:
Session 1Fabien Le Bonniec
Paper short abstract:
Les accommodements de la justice pénale appliqués aux peuples autochtones au Canada et au Chili constituent des dispositifs bureaucratiques qui donnent lieu à des luttes symboliques pour redéfinir l’histoire, la culture et l’identité autochtone.
Paper long abstract:
Au Chili et au Canada, des dispositifs propres au registre de la justice pénale ont été mis en place en mobilisant la rhétorique de la « spécificité » des peuples autochtones. Dans notre communication, nous proposons de procéder à une analyse comparative de ces dispositifs. Nous analyserons de manière plus particulière leurs contextes fondateurs, leurs principes directeurs, et leurs modalité et cadre d'application. L'analyse des cas canadien et chilien fait ressortir comment les relations coloniales établies à travers l'histoire entre ces deux Etats-nations et les peuples autochtones ont débouché sur différentes formes de rapports entre droit et culture. Dans les deux contextes, un discours public prône la nécessité de repenser l'application du droit étatique aux autochtones, de renforcer leur accès à la justice et de reconnaître des formes de pluralisme juridique en invoquant des principes d'équité et d'égalité, ou encore dans le cas du Canada, de réparation des conséquences de la discrimination systémique dont ils ont fait l'objet. Ces discours voilent cependant d'autres logiques. En effet, ces dispositifs s'avèrent constituer des technologies de contrôle, de catégorisations et d'identification de la culture autochtone mais aussi des outils de gestion et d'efficience bureaucratique. En revanche, l'approche ethnographique permet de comprendre que les acteurs autochtones ne sont pas entièrement subordonnés à ces logiques et qu'ils parviennent, dans une certaine mesure, à faire valoir d'autres conceptions de la justice, créant ainsi des conditions favorables à la reconnaissance d'un pluralisme juridique.
Carmen Fullin (Université d'Ottawa)
Paper short abstract:
L’observation du quotidien d’une des cours spéciales ayant juridiction exclusive sur les infractions de moindre gravité au Brésil montrent les paradoxes des innovations en matière procédurale pénale pour rapprocher les citoyens et les citoyennes du système de justice.
Paper long abstract:
Le débat international au sujet des barrières qui font obstacle à l'accès à la justice a fait son entrée au Brésil à la fin des années 80 à un moment crucial de son histoire récente, soit celui des profondes transformations institutionnelles qui ont sonné le glas de la dictature militaire (1964/1985) et ont ouvert la voie à un grand projet de redémocratisation du pays. Dans le sillage de ce mouvement, un certain nombre d'innovations juridiques ayant comme objectif le rapprochement entre le citoyen ordinaire et l'administration de la justice verront le jour. Dans le champ de la justice criminelle, on assistera à la création des cours spéciales ayant juridiction exclusive sur les infractions de moindre gravité. Celles, autrement dit, pour lesquelles la loi réserve un traitement particulier, dit alternatif, qui doit tenir compte des intérêts de la victime tout en cherchant à réduire l'impact négatif de l'intervention pénale sur la personne de l'agresseur.
Les observations ethnographiques que nous avons faites des échanges verbaux qui ont lieu dans ces cours, entre plusieurs acteurs (les parties en conflit, le procureur de l'État et le juge qui préside aux audiences), nous ont permis de constater un bon nombre de situations où les innovations procédurières introduites par la loi furent paradoxalement interprétées, autant par les victimes que par les accusés, comme des obstacles à l'accès à la justice.
Marie-Eve Paré (Université de Montréal)
Paper short abstract:
Cette conférence a pour objet d'analyser des conflits de contestation de mariages forcés à Koudougou au Burkina Faso et de comprendre les effets du pluralisme juridiques dans les processus de règlement, notamment au niveau de la médiation coutumière et des instances étatiques.
Paper long abstract:
En Afrique subsaharienne les changements politiques, économiques et sociaux des dernières décennies ont bouleversé les organisations sociales coutumières et contraignent les différentes couches de la société à s'adapter à cette période de transition. Dans la ville de Koudougou au Burkina Faso, ces bouleversements ont généré une recrudescence des mariages forcés, particulièrement de mariages précoces, à savoir des jeunes filles de moins de seize ans. La catégorie sociale des aînés - dont le pouvoir gérontocratique reposait autrefois sur la circulation des femmes - tendent à résister en renforçant leur contrôle sur les cadets et les cadettes afin de faire face à précarité économique et l'augmentation de la liberté sexuelle des jeunes filles. Or, la contestation de ces unions provoque des conflits d'une extrême complexité du fait des caractéristiques des victimes, de l'inextricabilité des procédures et des rapports de force en présence. En outre, ces conflits sont, d'une part, révélateurs de la confrontation entre les idéologies des systèmes juridiques coutumier et étatique et, d'autre part, permettent d'illustrer les effets du métissage juridique. Dans le cadre de cette présentation, je me baserai sur des données ethnographiques recueillies en 2011-2012 et quinze cas de conflits détaillés afin d'analyser le déroulement de ces conflits et de ses modalités de résolutions (médiation, Action sociale et Tribunal) dans un contexte de pluralisme juridique.